Veille réglementaire
Restez informé des évolutions qui impactent votre activité. Mis à jour dès publication au Journal Officiel.
Formation anti-blanchiment 2026 : ce qui change pour votre activité
2 minutes pour comprendre vos nouvelles obligations issues du décret 2026-310
Décret 2026-310 : l'obligation de formation LCB-FT enfin codifiée
Le décret 2026-310 du 24 avril 2026 crée l'article D.561-38-1-1 du Code monétaire et financier. Depuis son entrée en vigueur le 26 avril, il impose aux entités assujetties une formation structurée à l'embauche et régulière. Conservation des justificatifs : 5 ans. Contrôle : ACPR, AMF, DGCCRF.
Lire la suite →ACPR : retrait d'agrément de La Compagnie IAS et AFIB - que faire ?
Le 18 avril 2025, l'ACPR a retiré l'agrément de La Compagnie IAS (effet 11 juillet 2025) et d'AFIB. Les membres disposaient de 3 mois pour rejoindre une nouvelle association agréée. Associations actives en 2026 : ANACOFI Courtage, CNCEF, CNCGP, ENDYA, Courtensia, Votrasso.
Lire la suite →DDA : ce que dit exactement l'arrêté du 26 septembre 2018
L'arrêté du 26 septembre 2018 définit les 4 axes de compétences éligibles à la formation continue DDA. 15h par année civile. Le livret doit mentionner thèmes, dates, durées et être signé par le responsable de formation. Programme obligatoirement en annexe.
Lire la suite →Recevez notre veille réglementaire mensuelle
Directement dans votre boîte mail. Rejoignez les courtiers et intermédiaires qui suivent notre veille réglementaire.
Désabonnement en un clic. Aucun spam - uniquement la veille réglementaire mensuelle.