ACPR : retrait d'agrément de La Compagnie IAS et AFIB - que faire ?
Le 18 avril 2025, l'ACPR a retiré l'agrément de La Compagnie IAS (effet 11 juillet 2025) et d'AFIB. Les membres disposaient de 3 mois pour rejoindre une nouvelle association agréée. Associations actives en 2026 : ANACOFI Courtage, CNCEF, CNCGP, ENDYA, Courtensia, Votrasso.
Ce qui s'est passé
Par décision du 18 avril 2025, le collège de l'ACPR a retiré l'agrément de La Compagnie IAS, avec effet au 11 juillet 2025, ainsi que d'AFIB. Les motifs invoqués portent notamment sur des manquements aux missions statutaires des associations professionnelles agréées issues de la loi 2021-402 du 8 avril 2021 (réforme du courtage).
Conséquence pour les membres
Tout courtier IAS ou IOBSP qui était membre de l'une de ces associations devait se rattacher à une nouvelle association professionnelle agréée dans les 3 mois suivant la prise d'effet du retrait, sous peine de radiation ORIAS.
Associations agréées actives en 2026
Pour IAS : ANACOFI Courtage, CNCEF Assurance, CNCGP, ENDYA, Courtensia, Votrasso. Pour IOBSP : CNCEF Crédit, La Compagnie des IOBSP, ANACOFI Courtage, ENDYA, AFIB (statut en évolution), CNCGP.
Ce qu'il faut vérifier
1. Confirmez votre rattachement actuel sur le registre ORIAS. 2. Vérifiez que votre association continue à valider vos heures de formation continue. 3. Conservez tous vos livrets et attestations des 5 dernières années - exigibles en cas de transfert ou d'audit.
Recevez notre veille réglementaire mensuelle
Directement dans votre boîte mail. Rejoignez les courtiers et intermédiaires qui suivent notre veille réglementaire.
Désabonnement en un clic. Aucun spam - uniquement la veille réglementaire mensuelle.