Démarchage téléphonique 2026, ce qui change pour les courtiers
Depuis le 11 août 2026, un professionnel ne peut plus appeler un particulier à des fins commerciales sans avoir recueilli son consentement au préalable. Bloctel disparaît, le contrat conclu à la suite d'un appel non conforme est nul, et les manquements se signalent sur SignalConso.
Ce qui change au 11 août 2026
Jusqu'ici, on pouvait appeler un particulier tant qu'il ne s'y était pas opposé. C'était à lui de s'inscrire sur Bloctel pour ne plus être démarché. La loi du 30 juin 2025 inverse ce principe.
Désormais, un professionnel ne peut plus appeler une personne à des fins commerciales sans avoir recueilli son consentement au préalable. Ce consentement doit être libre, éclairé, donné par un acte clair, et il reste révocable à tout moment. C'est au professionnel de prouver qu'il l'a obtenu.
Trois conséquences directes. La liste Bloctel disparaît, elle n'a plus d'objet puisque sans accord l'appel est interdit. Un contrat conclu à la suite d'un appel non conforme est nul. Et les manquements se signalent sur la plateforme SignalConso.
Ce que ça veut dire quand on est courtier
Beaucoup de cabinets se sont construits en partie au téléphone. Pour eux, la question n'est pas juridique, elle est concrète, comment continuer à trouver des clients.
La réponse ne se trouve pas dans un meilleur script d'appel. Elle se trouve dans les canaux qui n'ont jamais eu besoin du démarchage à froid. La recommandation d'un client satisfait. Une présence en ligne qui répond aux vraies questions de vos prospects. Un contenu qui vous fait connaître avant le premier échange. Ce sont des sources plus lentes à construire, mais plus solides, et surtout conformes.
En assurance, une évolution attendue
Pour les intermédiaires en assurance, le principe du consentement n'est pas une surprise. Le démarchage téléphonique en assurance est déjà strictement encadré depuis la loi du 8 avril 2021. La réforme de 2026 ne fait qu'étendre cette logique à tous les secteurs et supprimer Bloctel. Les courtiers en assurance ont donc un temps d'avance, à condition d'avoir déjà mis leurs pratiques à jour.
Ce qu'un cabinet peut faire dès maintenant
Regarder d'où viennent réellement ses clients des douze derniers mois, et renforcer ce qui fonctionne déjà sans appel à froid. Recueillir et conserver une trace claire des consentements obtenus. Revoir ses sources de contacts et ses scripts. Et investir la relation entrante, site, recommandation, contenu, qui devient le moteur d'acquisition.
La conformité du courtier, toute l'année
Le démarchage n'est qu'une pièce du puzzle. Chaque année, un intermédiaire en assurance doit 15 heures de formation continue au titre de la DDA, Directive sur la Distribution d'Assurances, un intermédiaire en crédit 7 heures au titre de la DCI, Directive Crédit Immobilier, et depuis le décret 2026-310 une obligation de formation LCB-FT, Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme. NB Forma forme les courtiers à ces obligations, en ligne, avec attestation nominative conforme.
Voir le catalogue des formations →Questions fréquentes
Le démarchage entre professionnels est-il concerné ?
La réforme vise la protection des consommateurs, c'est à dire les particuliers. Les échanges entre professionnels relèvent d'un cadre distinct.
Que risque un cabinet qui ne respecte pas la règle ?
Le contrat conclu est nul, et le manquement peut être signalé sur SignalConso, avec les suites prévues par la loi.
La conformité au démarchage suffit-elle ?
Non. Elle fait partie d'un ensemble d'obligations du courtier, devoir de conseil, protection de la clientèle, lutte contre le blanchiment. La formation continue couvre ces sujets chaque année.
Référence. Loi du 30 juin 2025 sur le démarchage téléphonique. Source officielle, service-public.fr.
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