Règlement intérieur

Le présent règlement s'applique à toute personne inscrite à une formation de NB Forma, ci-après le stagiaire. Il fixe les règles de discipline, les règles d'hygiène et de sécurité, et les modalités applicables aux formations à distance. Il est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant le début de la formation.

NB Brokerage SAS, exerçant sous la marque NB Forma, organisme de formation enregistré sous le numéro 11788886478 auprès de la DREETS Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Les formations se déroulent intégralement en ligne, sur une plateforme accessible à distance. Le stagiaire suit la formation depuis son propre équipement. L'assiduité est tracée par l'historique de connexion et la réussite des évaluations. La formation est réputée suivie lorsque l'ensemble des modules est complété et les quiz réussis.

La formation étant dispensée à distance, sans accueil dans les locaux de l'organisme, les règles d'hygiène et de sécurité applicables sont celles du lieu depuis lequel le stagiaire se connecte. Le stagiaire veille à des conditions de travail adaptées et au respect des temps de pause.

Le stagiaire respecte les règles de bonne conduite et de courtoisie dans ses échanges avec l'organisme. Il utilise les contenus et la plateforme conformément à leur destination. Tout usage frauduleux, partage d'accès ou reproduction non autorisée des contenus est interdit.

Les identifiants d'accès sont personnels et confidentiels. Le stagiaire est responsable de leur usage. Le partage d'un accès avec un tiers constitue un manquement pouvant entraîner la suspension de l'accès.

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à une sanction, avertissement, suspension ou exclusion de la formation, proportionnée à la gravité des faits.

Conformément aux articles L.6352-4 et L.6352-5 du Code du travail, aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus et mis en mesure de présenter ses observations. La sanction fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire.

L'élection de délégués des stagiaires prévue par le Code du travail concerne les formations d'une durée supérieure à cinq cents heures. Les formations de NB Forma étant d'une durée inférieure, cette représentation n'a pas lieu d'être. Le stagiaire adresse ses observations directement à l'organisme.

Toute situation de handicap est prise en compte sur demande préalable auprès de la référente handicap, Nora Benslimane, contact@nbforma.fr, afin d'étudier les adaptations nécessaires.

Toute réclamation ou difficulté est adressée à contact@nbforma.fr. Elle est traitée selon la procédure de réclamation publiée sur nbforma.fr.

Le présent règlement entre en vigueur à sa date de publication et s'applique à toute formation en cours ou à venir. Fait à Oinville-sur-Montcient. Pour NB Forma, Nora Benslimane, présidente.