La formation LCB-FT des courtiers et le décret 2026-310
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la LCB-FT, fait partie des obligations des intermédiaires en assurance et en crédit. Le décret 2026-310 du 24 avril 2026 précise le cadre de la formation. Voici l'essentiel, et comment vous former.
Ce que prévoit le décret 2026-310
Le décret 2026-310 du 24 avril 2026 a créé l'article D.561-38-1-1 du Code monétaire et financier. Il précise l'obligation de formation LCB-FT des personnes assujetties, dont les intermédiaires en assurance et en crédit. Il est entré en vigueur en avril 2026.
L'autorité de supervision du secteur est l'ACPR, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. La formation permet de maintenir vos compétences à jour et de conserver une attestation, utile en cas de contrôle.
Qui est concerné
Courtiers en assurance
Intermédiaires en assurance, IAS, et leurs collaborateurs qui participent à la distribution.
Courtiers en crédit
Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, IOBSP, et mandataires.
Leurs collaborateurs
Toute personne du cabinet concernée par les obligations de vigilance.
Ce que couvre la formation
Le cadre LCB-FT
Les obligations issues du Code monétaire et financier et le rôle des acteurs.
La vigilance et la connaissance client
Identifier et évaluer le risque, la connaissance client, dite KYC.
Les personnes exposées
Personnes politiquement exposées, dites PPE, et bénéficiaires effectifs.
La déclaration de soupçon
La procédure de déclaration à TRACFIN, la cellule de renseignement financier.
Le gel des avoirs
Listes de sanctions et obligations documentaires.
Les sanctions encourues
Les conséquences d'un manquement aux obligations LCB-FT, pour rester vigilant.
La formation LCB-FT de NB Forma
NB Forma propose une formation LCB-FT de six heures, en ligne, à suivre à votre rythme, avec une attestation nominative. Le contenu est à jour du décret 2026-310. Un module gratuit de présentation du décret vous permet d'en comprendre les grandes lignes avant de vous former.
Financer votre formation
Selon votre statut, votre formation peut être prise en charge. La demande se dépose avant le début de la formation, il est utile de la préparer tôt.
Le guide du financementQuestions fréquentes
Qui est concerné par la formation LCB-FT ?
Les intermédiaires en assurance, IAS, et en crédit, IOBSP, ainsi que les collaborateurs concernés par les obligations de vigilance.
Quelle est la durée de la formation LCB-FT chez NB Forma ?
Six heures, en ligne, à suivre à votre rythme, avec une attestation nominative.
Depuis quand cette obligation s'applique-t-elle ?
Le décret 2026-310 du 24 avril 2026 est entré en vigueur en avril 2026.
La formation LCB-FT peut-elle être financée ?
Selon votre statut, une prise en charge est possible. Le détail est sur notre page financement.
Seuls les courtiers sont-ils concernés ?
Non. Le décret vise toutes les professions assujetties à la LCB-FT, dont l'immobilier, la gestion de patrimoine et les experts-comptables. Les courtiers en assurance et en crédit en font partie.
À quelle fréquence faut-il se former ?
Dès l'arrivée d'un collaborateur concerné, puis régulièrement pour rester à jour.
Combien de temps conserver les justificatifs ?
Pendant toute la durée des fonctions du collaborateur, puis cinq ans après.