Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des formations professionnelles à distance proposées par NB Forma à ses clients, ci-après le bénéficiaire. Toute inscription emporte acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document, sauf convention particulière signée entre les parties.

NB Brokerage SAS, exerçant sous la marque NB Forma, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, SIREN 824 619 290, siège social 11 bis chemin Gaillard, 78250 Oinville-sur-Montcient. Organisme de formation enregistré sous le numéro 11788886478 auprès de la DREETS Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. Immatriculation ORIAS numéro 17000709. Contact, contact@nbforma.fr.

NB Forma propose des formations continues réglementaires en e-learning, destinées aux professionnels de la banque et de l'assurance. Formation continue DDA 15h05, Formation LCB-FT 6h, Formation DCI 7h, Pack Courtier Indépendant, et Pack Intégral.

Chaque prestation fait l'objet d'une fiche publiée sur nbforma.fr précisant les objectifs, la durée, le programme, les prérequis, les modalités et délais d'accès, les modalités d'évaluation et le tarif.

Les prix sont indiqués par personne, en euros, sur la page tarifs et sur les fiches de nbforma.fr. Le régime de TVA applicable est celui en vigueur à la date de la facture. Aucun frais annexe n'est facturé.

L'inscription suit un parcours en ligne. Le bénéficiaire renseigne d'abord un questionnaire de positionnement. Il prend ensuite connaissance de la convention de formation individuelle et l'accepte par une case à cocher horodatée, distincte de l'acceptation des présentes conditions. Le contrat est formé à la confirmation du paiement.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, en une seule fois, au moment de l'inscription. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.

L'accès à la plateforme est ouvert dès la confirmation du paiement. Il est personnel et incessible, accessible 24h/24 et 7j/7 pendant une durée de 6 mois à compter de l'inscription. Le bénéficiaire dispose d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone, d'une connexion internet et d'un navigateur à jour.

Le bénéficiaire professionnel qui souscrit dans le cadre de son activité ne bénéficie pas du droit de rétractation de quatorze jours réservé aux consommateurs, sauf lorsque la loi le prévoit pour un professionnel employant au plus cinq salariés et souscrivant hors du champ de son activité principale.

Lorsque le droit de rétractation s'applique, le bénéficiaire qui demande un accès immédiat à la formation reconnaît que l'exécution commence avant la fin du délai. En cas d'exécution complète avant l'expiration du délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé. Toute demande est adressée à contact@nbforma.fr.

Les formations se déroulent intégralement en ligne, en autonomie et au rythme du bénéficiaire. Chaque module comporte des supports, des cas pratiques et un quiz. Chaque module se conclut par un quiz final, seuil de réussite 70 pour cent, trois tentatives autorisées.

À l'issue de la formation et de la réussite des quiz, NB Forma délivre une attestation de formation continue nominative et un livret. Ces documents sont adressés au bénéficiaire, qui les conserve comme justificatifs auprès de son autorité ou de son association professionnelle agréée.

Les formations sont accessibles en ligne et compatibles avec les lecteurs d'écran. Toute situation de handicap est prise en compte sur demande préalable auprès de la référente handicap, Nora Benslimane, contact@nbforma.fr, afin d'étudier les adaptations possibles ou l'orientation vers des ressources spécialisées.

Toute réclamation est adressée à contact@nbforma.fr. Un accusé de réception est envoyé sous 48 heures ouvrées, une réponse motivée est apportée dans un délai raisonnable. La procédure complète est accessible sur nbforma.fr.

Les données du bénéficiaire sont traitées pour la gestion de l'inscription, de la formation et des obligations légales de l'organisme. Elles sont conservées cinq ans au titre de la traçabilité. Le bénéficiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement, exercé auprès de contact@nbforma.fr. La politique de confidentialité est publiée sur nbforma.fr.

L'ensemble des contenus, supports, textes et vidéos des formations est la propriété de NB Brokerage SAS. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

NB Forma est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption imputable au réseau, au matériel du bénéficiaire ou à un cas de force majeure. NB Forma s'engage à rétablir l'accès dans les meilleurs délais.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes.