Décret 2026-310 LCB-FT. Nous vous offrons un module de présentation d'1h pour comprendre vos nouvelles obligations. Lire l'analyse → Accéder au module gratuit →

Il vous reste 22 semaines, soit 154 jours, pour valider vos heures 2026.
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Livrets et attestations conformes à l'article R.512-13-1 du Code des assurances. Accès en ligne 24h/24.

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Livret et attestation conformes à l'article R.512-13-1, Accès 24h/24, Documents prévus pour le suivi de votre obligation de formation continue.

La formation continue est contrôlée par l'ACPR.

L'ACPR peut contrôler sur pièces à tout moment et exiger vos livrets de formation. Vos justificatifs doivent pouvoir être produits sur les cinq dernières années.

Vérifier ma situation
0h / an
Formation continue DDA obligatoire
Art. R.512-13-1 Code des assurances
0h / an
Formation continue DCI obligatoire
Art. D.313-10-4 Code de la consommation
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Conservation des livrets
Exigée par les associations agréées ACPR
0€
Sanction ACPR pour manquement aux obligations de formation
Décision n° 2015-05 du 14 avril 2016, Ufifrance Patrimoine
Décret 2026-310 du 24 avril 2026

La formation LCB-FT est désormais obligatoire.
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Le décret du 24 avril 2026 impose une formation LCB-FT à jour. Assurance ou crédit, un contrôle ACPR peut tomber. Répondez à 4 questions, découvrez vos obligations.

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Courtier indépendant IAS ou IOBSP

Vous distribuez de l'assurance ou du crédit. Vos 15h DDA, 7h DCI et 6h LCB-FT sont obligatoires chaque année.

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Comment ça marche

De l'inscription à votre attestation de formation continue

Un parcours 100% en ligne, sans interlocuteur, conforme art. R.512-13-1

Voici comment se déroulera votre parcours.

Formation continue en ligne - e-learning réglementaire NB Forma
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Délivrés à l'issue de la validation du parcours. Transmissibles à votre association.

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  • Tous les modules DDA, DCI et LCB-FT inclus
  • Veille réglementaire mensuelle par email
  • Obligations annuelles DDA et DCI
  • Livrets et attestations archivés 5 ans
  • Nouveau décret 2026-310 intégré
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CritèreNB FormaAutres organismes
Décret 2026-310 intégré dès juin 2026
Livret + attestation conformes art. R.512-13-1✓ partiel
Programme obligatoire en annexe✓ partiel
Obligations DDA et DCI
Conforme décret 2026-310 LCB-FT
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